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VT3C
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Informations légales

EI EMERIAUD FRANÇOIS/VT3C

SIRET 95401905500019

RCP: contrat d’assurance MMA PRO-PME n° 148758692 EIRL CROUAIL ASSURANCES
3 GRANDE RUE BP 80005 16140 AIGRE Tél 0545213045

Membre d’un service de médiation de la consommation,  veuillez suivre les instructions si nécessaire :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae  5, rue Salvaing 12000 Rodez